Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRP0300606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRP0300606A/jo/article_10
Texte n°12