Arrêté du 2 avril 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0301312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/INDI0301312A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre est autorisée à recourir à un emprunt de 3 810 000 euros en vue de financer le programme d'investissements et les travaux de gros entretiens au titre de l'exercice 2001 sur l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré.