Décret n° 2003-535 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFP0301515D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/DEFP0301515D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/2003-535/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Par dérogation aux dispositions des articles 10 et 11, l'avancement des sous-officiers recrutés pour servir au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris parmi les militaires du rang engagés volontaires en service à la brigade a lieu uniquement au choix. »