Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 33 839 979 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 février 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/26/BUDB0310012A/jo/article_2
Texte n°21