Décret n° 2003-436 du 15 mai 2003 portant suppression et création d'emplois au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCX0300042D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/15/MCCX0300042D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/15/2003-436/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Sont supprimés au chapitre 31-01 du budget du ministère de la culture et de la communication :
A l'article 50 :
- un emploi de directeur de projet (indices bruts 901, groupe B) ;
et
- un emploi d'agent contractuel (indice brut 244).
A l'article 81 :
- un emploi d'agent des services techniques de 2e classe (indices bruts 245-343).