Article 1
Les dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé sont complétées ainsi qu'il suit :
« A 2 % :
- pour les appellations dépendant du comité régional Champagne ; »
Arrêté du 24 avril 2003 complétant l'arrêté du 31 décembre 2002 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2002
NOR : AGRP0300876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/24/AGRP0300876A/jo/article_1
Texte n°32