Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2003 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de pommes de terre
NOR : AGRP0301208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/AGRP0301208A/jo/article_2
Texte n°55