Article 6
Le décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, modifié par le décret n° 96-710 du 6 août 1996, est abrogé.
République
Française
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NOR : MENS0300001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/5/MENS0300001D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/5/2003-191/jo/article_6
Texte n°11
Le décret n° 93-320 du 8 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, modifié par le décret n° 96-710 du 6 août 1996, est abrogé.
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