Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 136 du 14/06/2003 page 10009 à 10009
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n° 136 du 14/06/2003 page 10009 à 10009
Arrêté du 3 juin 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0360014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/3/BUDB0360014A/jo/article_snum1
Texte n°11