Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association de l'âne normand », dont le siège social est situé au Pin-au-Haras (61310), haras du Pin, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.