Arrêté du 2 juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney landais »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301416A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/2/AGRF0301416A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association nationale du poney landais », dont le siège social est situé à Dax (40100), mairie, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.