Article 5
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Société d'encouragement à l'élevage du cheval français »
NOR : AGRF0301415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/AGRF0301415A/jo/article_5
Texte n°28