Délégation permanente est donnée à :
M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
M. Bruno Raifaud, délégué ;
Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale ;
M. Patrice Hoarau, chef de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.