Arrêté du 15 septembre 2005 relatif au « système d'information des douanes »

Version INITIALE

NOR : ECOD0550004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/15/ECOD0550004A/jo/article_10

Texte n°58

Article 10


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.