Article 7
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2007)
NOR : MENP0601187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/MENP0601187A/jo/article_7
Texte n°23