Décret du 15 décembre 2005 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508940D

Texte n°81

Article 1


Mme Hélène Tanguy, députée du Finistère, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.