Arrêté du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié relatif à la réglementation et à la liste des capacités de médecine

Version INITIALE

NOR : MENS0300782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/MENS0300782A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'annexe VIII relative à la capacité de médecine pénitentiaire est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II. - L'annexe XII relative à la capacité de technologie transfusionnelle est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.