Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2003 page 7216 à 7217
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n° 95 du 23/04/2003 page 7216 à 7217
Arrêté du 17 avril 2003 portant report de crédits
NOR : BUDB0310080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/17/BUDB0310080A/jo/article_snum1
Texte n°19