Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un site internet par le 53e régiment de transmissions

Version INITIALE

NOR : DEFT0301665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/DEFT0301665A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au 53e régiment de transmissions et de la mise à disposition d'informations pratiques : le 53e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : la cellule management et systèmes d'information du 53e régiment de transmissions et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site : la cellule management et systèmes d'information du 53e régiment de transmissions et l'hébergeur.