Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 novembre 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0230093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/BUDB0230093A/jo/article_3
Texte n°16