Article 1
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est créée au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0570141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/MJSK0570141A/jo/article_1
Texte n°51
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans les domaines du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est créée au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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