Décret du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRA0501968D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/AGRA0501968D/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thibier, M. Eric Marshall, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, MM. Alain Sopena et Gilbert Pescatori et Mme Claire Hubert, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, M. Yves Schenfeigel, administrateur civil, et M. Albert-Michel Rouleaux, chef de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.