Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2003 page 5218 à 5218
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n° 70 du 23/03/2003 page 5218 à 5218
Arrêté du 18 mars 2003 portant report de crédits
NOR : BUDR0304969A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/18/BUDR0304969A/jo/article_snum1
Texte n°6