Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Chauffours sont transférés de la trésorerie de Chartres banlieue à la trésorerie d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/BUDR0203106A/jo/article_1
Texte n°20
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Chauffours sont transférés de la trésorerie de Chartres banlieue à la trésorerie d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir).
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