Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/BUDR0203106A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Chauffours sont transférés de la trésorerie de Chartres banlieue à la trésorerie d'Illiers-Combray (Eure-et-Loir).