Article 1
Les trésoreries de Saint-Paulien et d'Allègre sont fusionnées en une seule trésorerie (département de la Haute-Loire).
Arrêté du 17 décembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/BUDR0203090A/jo/article_1
Texte n°16