Décret du 23 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : SPRK0270370D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/SPRK0270370D/jo/article_9

Texte n°75

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Herbulot, délégation est donnée à Mme Michèle Moreau, ingénieure de recherche, à Mme Véronique Robert, attachée principale de recherche et de formation, et à Mme Marie-Laure Lepoutre, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.