Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 4 596 500 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0570024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/BUDB0570024A/jo/article_2
Texte n°9