Arrêté du 8 août 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Version INITIALE

NOR : SANH0522925A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/SANH0522925A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Conformément aux dispositions du code de la santé publique, ces bilans seront affichés au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales jusqu'au 31 octobre 2005.