Arrêté du 4 février 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/4/INTE0500118A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
SARL ACPF Contrôle, site des Trois Arches, 45760 Boigny-sur-Bionne.
Catégories a et b pendant les phases conception, construction et exploitation, catégorie d en phase exploitation pour une durée de cinq ans.