Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1996 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie », concernant l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 29 septembre 2004

Version INITIALE

NOR : AGRP0500739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/14/AGRP0500739A/jo/article_2

Texte n°32