Article 1
Les aumôniers relèvent :
- pour l'organisation et l'emploi : du chef d'état-major des armées ;
- pour l'administration et la gestion : de la direction centrale du service de santé des armées.
Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l'application du décret n° 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées
NOR : DEFD0500283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/16/DEFD0500283A/jo/article_1
Texte n°21