Décret du 12 novembre 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »

Version INITIALE

NOR : AGRP0201430D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/12/AGRP0201430D/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Aire géographique de production. - La production de lait, la fabrication, l'affinage, le conditionnement et le préemballage des fromages sont effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :