Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine

Version INITIALE

NOR : ECOK0500014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/ECOK0500014A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'article 12 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
M. Stéphane Longchambon, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
Mlle Céline Marchionini et Mlle Christine Psilakis, attachées d'administration centrale, chargées de développement territorial du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les pièces et documents énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle "prêts de la direction régionale Champagne-Ardenne. »