Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 17 janvier 1986 susvisé, les mots : « du directeur de la protection de la nature » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'eau ».
Arrêté du 28 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
NOR : DEVE0210402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/28/DEVE0210402A/jo/article_3
Texte n°18