Arrêté du 12 décembre 2002 autorisant la société Dauphin Télécom à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de communication personnelle GSM DOM 8 fonctionnant dans les bandes des 900 et 1 800 MHz

Version INITIALE

NOR : INDI0220270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/12/INDI0220270A/jo/article_6

Texte n°44