Article 4
Le décret n° 83-174 du 3 mars 1983 portant attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction au directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.
Décret n° 2002-1492 du 20 décembre 2002 relatif à l'attribution d'une prime de rendement et d'une indemnité de direction aux directeurs généraux adjoints et au secrétaire général de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFP0202384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/DEFP0202384D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/2002-1492/jo/article_4
Texte n°19