Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : RECR0200352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/RECR0200352A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.