Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0260059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/27/BUDB0260059A/jo/article_3
Texte n°9