Arrêté du 13 novembre 2002 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Version INITIALE

NOR : AGRA0202469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/AGRA0202469A/jo/article_2

Texte n°34