Arrêté du 10 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Version INITIALE

NOR : SOCT0510231A

Texte n°79

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.