Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0200837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/MCCB0200837A/jo/article_7

Texte n°71

Article 7


Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.