Décret du 12 décembre 2002 portant nomination (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200040D

Texte n°81

Article 3


M. Charles Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Jacques Ferraton, retraité (5e tour).