Article 3
M. Charles Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Jacques Ferraton, retraité (5e tour).
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M. Charles Deconfin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Jacques Ferraton, retraité (5e tour).
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