Arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du fonds d'intervention POLMAR et de leurs délégués au ministère de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVG0540050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/20/DEVG0540050A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur général de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.