Article 3
Le service est dirigé par un directeur, qui peut être assisté d'un directeur adjoint.
Il comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'un ou de plusieurs systèmes d'information.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0401126D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/11/ECOP0401126D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/11/2005-122/jo/article_3
Texte n°18
Le service est dirigé par un directeur, qui peut être assisté d'un directeur adjoint.
Il comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'un ou de plusieurs systèmes d'information.
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