Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUT0201897D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/EQUT0201897D/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 17 juillet 2002 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Maler, sous-directeur d'administration centrale, adjoint au directeur des transports terrestres.