Article 1
La sous-direction des services opérationnels comprend :
- le groupement des moyens aériens ;
- le service du déminage ;
- les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0500291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/INTE0500291A/jo/article_1
Texte n°10
La sous-direction des services opérationnels comprend :
- le groupement des moyens aériens ;
- le service du déminage ;
- les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.
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