Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles

Version INITIALE

NOR : INTE0500291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/INTE0500291A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La sous-direction des services opérationnels comprend :
- le groupement des moyens aériens ;
- le service du déminage ;
- les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.