Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau »

Version INITIALE

NOR : MENE0500822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500822A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.