Arrêté du 20 janvier 2005 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du fonds d'intervention POLMAR et de leurs délégués au ministère de l'écologie et du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVG0540050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/20/DEVG0540050A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, le préfet maritime de l'Atlantique et le préfet maritime de la Méditerranée sont ordonnateurs secondaires des dépenses imputables sur les crédits du chapitre 57-10 de la section 37 « écologie et développement durable », pour les opérations de prévention et de lutte contre les pollutions marines accidentelles lorsqu'elles interviennent en mer (POLMAR).