Décision n° 2002-712 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio M'FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201712S

Texte n°88

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-139 du 24 mars 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M'FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 7 avril 2003 à 0 heure au 6 avril 2008 à 24 heures.