Arrêté du 26 novembre 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Quimper-Cornouaille à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0200762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/INDI0200762A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.